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H 0 L'outre-mer aussi aura ses référendums locaux

Geisler Rodolphe

Figaro (Le)

2003

p. 7

A1298-QJ9

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE


-Après les Corses, les Antillais seront les prochains français appelés à s'exprimer par voie référendaire sur l'évolution statutaire de leurs collectivités.

Numéro : n°18421

Date de publication : 29 octobre 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

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