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Discours

H 0 Communiqué de presse : Evolution institutionnelle des Antilles


- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/
- Joint à ce document les décrets parus au Jorf du 30/10/2003

Date de publication : 29 octobre 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Parution au Jorf du 30/10/2003 des décrets de convocation aux consultaions locales du 07/12/2003

Fonction : Ministre de l'outre-mer

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