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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), Culture et communication : Communication

Carrez Gilles ; Martin-Lalande Patrice

France. Assemblée nationale

2003

144 p.

P0296-IN3

BUDGET 2004 ; COMMUNICATION ; POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL ; RADIO FRANCE OUTRE MER ; TELEVISION PUBLIQUE


-Rapport extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/b1110-12.asp

-Ce rapport évoque RFO pages 48 à 57.

Numéro : n°1110 annexe 12

Date de publication : 9 octobre 2003

Domaine : Information - Media (IN3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

Séance : 9 octobre 2003

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