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Rapport

H 0 Rapport sur la proposition de règlemment du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion ( COM(2003) 516 - C5-0390/2003 - 2003/0202(CNS) )

Sudre Margie

Parlement Européen

2003

19 p.

R0161-QI3

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PECHE ; GUYANE ; LA REUNION


-Rapport extrait du site : http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcedureView?lang=1&procid=7284

Numéro : COM(2003)516

Date de publication : 26 nov. 2003

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0059-QI3 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport

Langue : français

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