Communiqué de presse : Communication sur les résultats des consultations des électeurs antillais
France. Ministère de l'outre-mer
2003
1 p.
C0450-QJ9
GIRARDIN BRIGITTE ; STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION LOCALE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; GUADELOUPE
- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/
Date de publication : 10 décembre 2003
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture
Langue : français
Lieu de l'allocution : Paris
Circonstance : Proclamation des résultats des consultations locales du 7/12/2003
Contenu dans
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[Dossier]
Déplacements, discours et communiqués de Madame Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer : 2002-2005
France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
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[Dossier]
Statut des départements d'outre-mer : évolution institutionnelle
2000
Voir aussi
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[Article]
Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"...
/ Lemouzy Laurence.
Pouvoirs locaux, 2004, n° n°60. - p. 4-5
ISBN 290987236X
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[Discours]
France-Antilles : Brigitte Girardin, la ministre de l'outre-mer fait le bilan de la consultation
/ Girardin Brigitte ; Gallion Gabriel.
France Antilles, 2003. - 1 p.
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[Discours]
Communiqué de presse : Résultats des consultations aux Antilles : deux "oui", deux "non"
/ Girardin Brigitte.
France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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