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Discours

H 0 Communiqué de presse : Octroi de mer : la Commission favorable au maintien de ce régime

Girardin Brigitte

France. Ministère de l'outre-mer

2003

1 p.

C0451-FP3

GIRARDIN BRIGITTE ; DISCOURS ; OCTROI DE MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; EXONERATION FISCALE


- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

Date de publication : 17 décembre 2003

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Proclamation des résultats des consultations locales du 7/12/2003

Fonction : Ministre de l'outre-mer

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