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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'assemblée nationale. Tome VII : Départements et régions d'outre-mer [78-7]

- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/a03-078-7/a03-078-71.pdf)

Numéro : n° 78, Tome VII

Date de publication : 20 novembre 2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0197-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Avis

Séance : 20/11/2003

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