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Article

H 0 Antilles : consultations électorales le 7 décembre

Brivet Xavier

Gazette des communes des départements et des régions (La)

2003

p. 23

A1309-QJ9

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE

Numéro : n°43/1717

Date de publication : 17 novembre 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

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