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H 0 Libres propos sur des consultations locales récentes ou les dérapages de la démocratie locale directe

Verpeaux Michel

Actualité juridique - Droit administratif

8 décembre 2003

p. 2249-2252

A1321-QJ9

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74

Numéro : n°42/2003

Date de publication : 8 décembre 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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