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Article

H 0 Les Antillais disent deux fois "non" au référendum

Saux Jean-Louis

Monde (Le)

2003

p. 7

A1322-QJ9

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74


- Cet article présente les résultats globaux de ces consultations locales.

Numéro : n°18310

Date de publication : 9 décembre 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

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