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Article

H 0 Référendum aux Antilles, quand c'est non, c'est non !

Guiral Antoine

Libération

2003

p. 12

A1323-QJ9

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74

Numéro : n°7021

Date de publication : 9 décembre 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

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