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Article

H 0 Avant-propos : La réforme constitutionnelle et l'outre-mer

Girardin Brigitte

Revue française d'administration publique

Janvier-Février 2002

p. 3 - 5

A1175-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER

Numéro : n°101

Date de publication : Janvier-Février 2002

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0190-IS1 ; Réserve - Dossier : D0181-VP1

Langue : français

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