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Article

H 0 Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"...

Lemouzy Laurence

Pouvoirs locaux

2004

p. 4-5

290987236X

A1371-QJ9

GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; PRINCIPE D'EGALITE ; SPECIALITE LEGISLATIVE

Numéro : n°60

Date de publication : Mars 2004

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

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