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Article

H 0 Le régime de l'octroi de mer est révisé et prolongé pour dix ans

Moreau Philippe

Echos (Les)

2004

1 p.

A1353-FP3

DROITS DE DOUANE ; OCTROI DE MER ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; UNION EUROPEENNE ; EXONERATION FISCALE

Date de publication : 12 février 2004

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve : Dossier D0079-FP3 ; salle de lecture

Langue : français

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