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Discours

H 0 Communiqué de presse : Conseil des ministres : projet de loi rénovant et confortant l'octroi de mer

Girardin Brigitte

France. Ministère de l'outre-mer

2004

1 p.

C0472-FP3

GIRARDIN BRIGITTE ; OCTROI DE MER ; EXONERATION FISCALE ; COMMUNIQUE


- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

Date de publication : 7 avril 2004

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Communication au Conseil des ministres du projet de loi relatif à l'octroi de mer

Fonction : Ministre de l'outre-mer

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