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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer
[TA n°304]

H

France. Assemblée nationale

2004

18 p.

P0332-FP3

OCTROI DE MER ; PROJET DE LOI ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE


- Projet de loi numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr

Numéro : TA n°304

Date de publication : 04/06/2004

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier D0201-FP3 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

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