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Article

H 0 Décentralisation : Compétences accrues pour les collectivités locales

Dequéant Josette

Moniteur

2004

p.10-12

A1467-AD2

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro : n°5257

Date de publication : 27/08/2004

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0198-AD2 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

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