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Article

H 0 La consultation des électeurs des départements français des Antilles du 7 décembre 2003

Thiellay Jean-Philippe

Revue française de droit administratif

Mai-Juin 2004

p. 549-553

A1441-QJ9

CONSULTATION LOCALE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; ASSISES DES OUTRE-MER

Numéro : n° 3

Date de publication : Mai-Juin 2004

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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