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Question minist.

H 0 Outre-mer (DOM : retraite : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : majorations des pensions - réglementation) [n°34373]

Numéro : n°31

Date de publication : 3 août 2004

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 34373

Date de la question : 24/02/2004

Auteur réponse : Dutreil Renaud

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0053-AD3

Parlement : Assemblée nationale

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