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Question minist.

H 0 Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention) [n°34012]

Bourg-Broc Bruno

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

2004

p.6492

QE062-QS2

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PLAN LAGON


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°33

Date de publication : 17/08/2004

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 34012

Date de la question : 17/02/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Réserve - Dossier D0108-QS2 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

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