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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n°40]

H

Frimat Bernard

France. Sénat

2004

3 p.

P0361-FP0

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMISSION D'ENQUETE ; FINANCES PUBLIQUES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; GESTION PUBLIQUE


- Proposition de résolution extraite du site du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppr04-040.html

Numéro : n°40

Date de publication : 26/10/2004

Domaine : Finances publiques (FP0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Réserve - Dossier D0199-QJ9 ; salle de lecture

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