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Question minist.

H 0 Outre-mer (DOM : aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels- perspectives) [n°42944]


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°45

Date de publication : 09/11/2004

Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 42944

Date de la question : 06/07/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Réserve - Dossier D0058-QI3 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

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