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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des institutions, l'utilisation des fonds publics et le rôle du GIP en Polynésie française [n°1912]


- Proposition de résolution extraite du site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1912.asp

Numéro : n°1912

Date de publication : 08/11/2004

Domaine : Vie politique (VP0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Réserve - Dossier D0199-QJ9 ; salle de lecture

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