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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), Tome VII : Outre-mer, collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [n°1868-VII]

H

Bignon Jérôme

France. Assemblée nationale

2004

36 p.

P0366-FP1

BUDGET 2005 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; STATUT JURIDIQUE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2005/a1868-07.asp

Numéro : n° 1868

Date de publication : Octobre 2004

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VII

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Avis

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