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Doc. parlementaire

H 0 Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (n°1881) de M. René Dosière, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française [n°1923]

H

Dosière René

France. Assemblée nationale

2004

32 p.

P0369-FP0

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMISSION D'ENQUETE ; FINANCES PUBLIQUES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; GESTION PUBLIQUE


- Rapport extrait du site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nat.fr/12/rapports/r1923.asp
- Dossier relatif à cette proposition de résolution consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/enquete_polynesie.asp

Numéro : n°1923

Date de publication : 22/11/2004

Domaine : Finances publiques (FP0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Réserve - Dossier D0199-QJ9 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

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