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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française [TA n°344]

H

France. Assemblée nationale

2004

2 p.

P0370-FP0

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMISSION D'ENQUETE ; FINANCES PUBLIQUES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; GESTION PUBLIQUE


- "Petite loi" extraite du site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0344.asp

- Dossier relatif à cette proposition de résolution consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/enquete_polynesie.asp

Numéro : n°344

Date de publication : 23/11/2004

Domaine : Finances publiques (FP0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Réserve - Dossier D0199-QJ9 ; salle de lecture

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