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Doc. parlementaire

H 0 Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. René Dosière tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française (n°1881) et examen de cette proposition par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. [Compte rendu n°7]


- Version numérique extraite du site internet : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cloi/04-05/c0405007.asp
- Dossier relatif à cette proposition de résolution consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/enquete_polynesie.asp

Numéro : n°7

Date de publication : 17/11/2004

Domaine : Finances publiques (FP0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0199-QJ9 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : Mercredi 17 novembre 2004

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