m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°2109]

H

Barnier Michel

France. Assemblée nationale

2005

20 p.

P0392-CO0

PROJET DE LOI ; GUYANE ; CENTRE SPATIAL ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; FUSEE ARIANE ; KOUROU


- Projet de loi en version numérique consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2109.asp#TopOfPage

Numéro : n°2109

Date de publication : 23/02/2005

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Réserve - Dossier : D0103-CO0 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z