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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°2110]

H

Barnier Michel

France. Assemblée nationale

2005

22 p.

P0393-CO0

PROJET DE LOI ; GUYANE ; CENTRE SPATIAL ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; FUSEE ARIANE ; KOUROU


- Projet de loi en version numérique consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2110.asp#TopOfPage

Numéro : n°2110

Date de publication : 23/02/2005

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Réserve - Dossier : D0103-CO0 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

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