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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF [n°220]

H

Arthuis Jean

France. Sénat

2005

212 p.

R0270-FP1

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; LOI DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE


- Rapport numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r04-220/r04-220.html

Numéro : n°220

Date de publication : 2 mars 2005

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport d'information

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