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Article

H 0 La citoyenneté française : une superposition de citoyennetés

Dollat Patrick

Revue française de droit administratif

Janvier-Février 2005

p. 69-87

A1605-QJ7

OUTRE MER ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NATIONALITE ; UNION EUROPEENNE

La République française, indivisible, associe intrinsèquement la nationalité et la citoyenneté. La reconnaissance constitutionnelle des citoyennetés de l'Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que l'émergence d'une citoyenneté outre-mer bénéficiant déjà à la Polynésie française, relâchent ce lien exclusif. Pour garantir l'union et l'unité de la Nation, la citoyenneté française s'est métamorphosée en une superposition de citoyennetés.

Numéro : n°1/2005

Date de publication : Janvier - Février 2005

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier : D0081-QJ9

Langue : français

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