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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales [n°243]

H

Hoarau Gélita

France. Sénat

11 mars 2005

2 p.

P0396-AD3

LA REUNION ; TRANSFERT ; PERSONNEL ; DECENTRALISATION ; ENSEIGNEMENT

Numéro : n°243

Date de publication : 11 mars 2005

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0053-AD3

Nature du document : Proposition de loi

Séance : 11/03/2005

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