m
0
     
Article

H 0 Relevé des conclusions - IV ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa

France. Ministère de l'outre-mer

2005

3 p.

A1658-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMITE DES SIGNATAIRES

Relevé de conclusions consultable à l'adresse suivante : http://www.gouv.nc/static/pages/outils/telechargement/documents/Relevedesconclusionsdu4emecomitedessignatairesdelAccorddeNoumea.doc

- Reproduit aussi dans la "Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie" 2005/1

Date de publication : 20/01/2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Réserve - Dossier D0074-QJ9 ; Version numérique

Langue : français

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z