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H 0 TA Nouvelle-Calédonie : Rififi dans les services pénitentiaires

Actualité juridique - Fonctions publiques

Mai-Juin 2005

p.139-140

A1656-AD3

JURISPRUDENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; FONCTION PUBLIQUE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 1er septembre 2004, Req.n°040012, 040013, 040014 - D.

Numéro : n°3

Date de publication : Mai-Juin 2005

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Dossier D0053-AD3

Langue : français

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