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Question minist.

H 0 Transfert des personnels TOS des établissements publics d'enseignement en Guadeloupe [n°16854]

H

Gillot Jacques

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

31 mai 2005

p.1563

QE116-EN5

GUADELOUPE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; TRANSFERT ; PERSONNEL ; TRANSFERT DE COMPETENCES

Numéro : n°22

Date de publication : 31 mai 2005

Domaine : Enseignement - politique de l'enseignement (EN5)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 16854

Date de la question : 31/03/2005

Auteur réponse : Fillon François

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0102-EN1

Parlement : Sénat

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