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H 0 Les collectivités territoriales et l'Union européenne

Roche Catherine

Actualité juridique - Droit administratif

27 juin 2005

p.1325-1333

A1681-QI1

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE ROME ; DROIT EUROPEEN ; FONDS STRUCTURELS ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

Numéro : n°24/2005

Date de publication : 27 juin 2005

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0058-QI3

Langue : français

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