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H 0 Le " nouvel octroi de mer " : serpent de mer apprivoisé ou laboratoire de l'ultrapériphéricité ?

Simon Denys

Europe : mensuel du droit de l'Union européenne

Juin 2004

8 p.

A1700-FP3

OCTROI DE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROITS DE DOUANE

Numéro : n°6

Date de publication : Juin 2004

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0201-FP3 ; Version numérique

Langue : français

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