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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle effectuée en Nouvelle-Calédonie relative à la défiscalisation des usines de traitement du nickel [n°7]

H

Torre Henri

France. Sénat

5 octobre 2005

100 p.

P0418-EG6

NOUVELLE CALEDONIE ; NICKEL ; DEFISCALISATION ; ERAMET ; SOCIETE LE NICKEL ; INDUSTRIE EXTRACTIVE



Numéro : n°7

Date de publication : 5 octobre 2005

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'information

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