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Question minist.

H 0 Outre-mer (DOM : Réunion - handicapés - établissements - capacités d'accueil) [n°63311]


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°41

Date de publication : 11/10/2005

Domaine : Questions sociales - Santé (QS4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 63311

Date de la question : 19/04/2005

Auteur réponse : Bertrand Xavier

Localisation : Réserve - Dossier D0101-QS1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

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