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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Michel Thiollière relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale [n°29]

H

Guené Charles

France. Sénat

2005

44 p.

P0421-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION ; SOLIDARITE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER


- Rapport numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/rap/l05-029/l05-0291.pdf

Numéro : n°29

Date de publication : 19/10/2005

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0141-AD1 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

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