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Ouvrage

H 0 La réforme du budget de l'Etat : la loi organique relative aux lois de finances

Camby Jean-Pierre

Lgdj-Montchrestien

2004

411 p.

227502543X

O2178-FP1

BUDGET DE L'ETAT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; OBJECTIF ; CONTROLE DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; REFORME DE L'ETAT


- Présente les articles de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais regrouper des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat.

Date de publication : Octobre 2004

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 2e édition

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

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