m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale [n°224]

H

Thiollière Michel

France. Sénat

2005

2 p.

P0422-AD2

PROPOSITION DE LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COOPERATION ; SOLIDARITE


- Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr.

Numéro : n°224

Date de publication : 03/03/2005

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0141-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

Séance : 03/03/2005

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z