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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°41]

H

France. Sénat

2005

2 p.

P0426-CO0

PROJET DE LOI ; GUYANE ; CENTRE SPATIAL ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; FUSEE ARIANE ; KOUROU


- Dossier législatif consultable sur le site : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-041.html

Numéro : n°41

Date de publication : 25/10/2005

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Réserve - Dossier : D0103-CO0 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

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