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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, [n°2234]

H

Barnier Michel

France. Assemblée nationale

2005

12 p.

P0427-QI3

COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA


-Document disponible à l'adresse : http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)
- Dossier législatif consultable à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/Communaute_pacifique_siege.asp

Numéro : n°2234

Date de publication : 06/05/2005

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Réserve - Dossier D0061-QI3 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

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