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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale , autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, [n°39]

H

France. Sénat

2005

2 p.

P0428-QI3

COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA


- Dossier législatif consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-039.html

Numéro : n°39

Date de publication : 25/10/2005

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs du Sénat

Localisation : Réserve - Dossier D0061-QI3 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

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