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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [n°2602] (COM [2005] 263 final/E 2916)

H

Sermier Jean-Marie

France. Assemblée nationale

2005

131 p.

P0432-AG4

SUCRE ; PAYS DE L'ACP ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; MARCHE COMMUNAUTAIRE


-




Numéro : n°2602

Date de publication : 19/10/2005

Domaine : Agriculture - Production agricole (AG4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0065-AG0 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

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