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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la proposition de résolution (n°2603) de M. Jean-Marie Sermier, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne, sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [n°2631] (COM [2005] 263 final/E 2916)

H

Christ Jean-Louis

France. Assemblée nationale

2005

26 p.

P0433-AG4

SUCRE ; PAYS DE L'ACP ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; MARCHE COMMUNAUTAIRE







Numéro : n°2631

Date de publication : 10/11/2005

Domaine : Agriculture - Production agricole (AG4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0065-AG0 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

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