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Article

H 0 Le triste état du droit de la décentralisation... Désordre normatif et droit de la décentralisation

Gohin Olivier

Pouvoirs locaux

2006

p. 121-128

A1945-QJ1

NORME JURIDIQUE ; HIERARCHIE DES NORMES ; DECENTRALISATION ; CODIFICATION ; LOI DU PAYS ; NOUVELLE CALEDONIE


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Numéro : n° 68

Date de publication : Février 2006

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0198-AD2 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

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