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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française [n°320]

H

Robien Gilles de

France. Sénat

2006

2 p.

P0455-EN0

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; PROJET DE LOI ; ORDONNANCE

- Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/
- Ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
(J.O.R.F lois et décrets du )

Numéro : n° 320

Date de publication : 19/04/2006

Domaine : Enseignement (EN0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0102-EN1 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

Séance : 13/04/2006

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