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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi réformant la loi du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur
de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer [n°3049]

H

Almont Alfred

France. Assemblée nationale

2006

6 p.

P0459-CA1

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; PROTECTION DU LITTORAL ; DOMAINE PUBLIC


- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°3049

Date de publication : 26/04/2006

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0082-CA0 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

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